Carte d’assurance maladie
Vous vivez une difficulté ou avez un besoin :
- Ma carte d’assurance maladie sera bientôt échue. Où dois-je me présenter pour la renouveler ?
- Est-ce que je dois me faire photographier pour avoir une nouvelle carte d’assurance maladie ?
- Je vais avoir un bébé. Quelles sont les démarches à faire pour obtenir la carte d’assurance maladie ?
- Je vais travailler ou étudier hors Québec. Suis-je couvert par l’assurance maladie ?
- Je déménage ou je pars en voyage. Faut-il que j’avise la RAMQ ?
Les services suivants sont offerts :
Situations
Voici d'autres pages qui vous permettront d'obtenir de l'information, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :
- Vous déménagez
- Vous partez en voyage
- Vous avez un nouveau conjoint
- Vous vous séparez ou divorcez
- Un de vos proches est décédé
- Vous détenez un nouveau document d'immigration
- Vous voulez faire un don d'organes
Pour le remplacement de votre carte d’assurance maladie du Québec Pour remplacer uniquement la carte en cas de perte, de vol ou de détérioration Il faut téléphoner à la Régie de l’assurance maladie ou s’y présenter pendant les heures d’ouverture pour obtenir le formulaire requis. | Frais de 15 $ et preuve de résidence
Prenez note qu’une lettre quelconque adressée à votre nom n’est pas acceptée comme preuve de résidence au Québec. Cette section indique la façon de procéder pour inscrire un nouveau-né ou un enfant adopté au régime d’assurance maladie. Lorsque la Régie de l’assurance maladie a établi si l’enfant répond aux conditions d’admissibilité, il reçoit une carte d’assurance maladie lui donnant accès aux services de santé couverts. Les enfants nés de parents étant au Québec en tant que touristes n’ont pas droit à la couverture du régime. Les personnes y ayant droit sont déterminées par la Loi sur l’assurance maladie et le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Consultez la page appropriée afin de connaître la marche à suivre pour inscrire : En attendant la carte d’assurance maladie L’enfant de moins d’un an qui n’a pas encore sa carte d’assurance maladie peut tout de même bénéficier des soins de santé couverts par le régime. Il se peut toutefois que le médecin demande la carte d’un parent. |
Vous quittez le Québec
Vous partez temporairement ou vous vous établissez à l’extérieur ?
Vous partez temporairement
Pour être couverte par le régime d’assurance-maladie, la personne assurée ne peut quitter le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Ces 183 jours peuvent être consécutifs ou non. Cependant, les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul. Voici un exemple de séjours qui totalisent plus de 183 jours.
Certaines situations d’exception, énumérées ci-dessous, peuvent permettre à une personne de demeurer assurée par le régime, malgré une absence de 183 jours ou plus.
Des exceptions : travailler, étudier ou faire un stage à l’extérieur.
Les personnes énumérées dans le tableau ci-dessous peuvent quitter le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile, tout en demeurant couvertes par le régime d’assurance-maladie.
Personnes qui demeurent assurées | Durée de la couverture | Documents exigés (photocopies) |
L'étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement au Québec ou hors du Québec et qui poursuit son programme d'études hors du Québec | Durée des études, au maximum quatre années civiles consécutives | |
Le stagiaire à temps complet, non rémunéré, dans : · un établissement universitaire ; · une institution affiliée à une université ; · un institut de recherche ; · une organisation gouvernementale ou internationale ; · une entreprise ou une organisation affiliée à un institut de recherche ou à une organisation gouvernementale ou internationale. | Durée du stage, au maximum deux années civiles consécutives | |
L'employé du gouvernement du Québec en service hors du Québec | Durée du contrat | Aucun |
La personne séjournant dans une autre province pour y occuper un emploi temporaire ou pour y exécuter un contrat | Durée du contrat, au maximum deux années civiles consécutives | |
L'employé d'un organisme sans but lucratif ayant son siège social au Canada, qui travaille à l'étranger dans le cadre d'un programme d'aide ou de coopération internationale reconnu par le ministre de la Santé et des Services sociaux | Durée du contrat | |
La personne occupant un emploi ou exécutant un contrat hors du Québec pour le compte d'une société ou d'un organisme ayant son siège social ou un établissement au Québec et dont elle relève directement | Durée du contrat | |
Le fonctionnaire du gouvernement du Canada en service hors du Québec | Durée du contrat | |
La personne qui exécute un contrat hors du Québec à titre de travailleur autonome alors que son lieu de travail habituel est au Québec | Durée du contrat |
Le conjoint et les personnes à charge
Le conjoint et les personnes à charge accompagnant l’étudiant, le stagiaire ou le travailleur à l’extérieur du Québec peuvent aussi demeurer assurés par le régime. Le conjoint et les personnes à charge mineures n’ont pas de documents à fournir. Cependant, les personnes à charge de 18 ans ou plus doivent joindre au formulaire Départ temporaire du Québec une photocopie des documents exigés.
L’étudiant à temps plein âgé de 18 à 25 ans doit fournir une attestation de son inscription à temps plein dans un établissement d’enseignement.
L’étudiant à temps partiel âgé de 18 à 25 ans et atteint d’une déficience fonctionnelle doit fournir :
- un certificat médical précisant la nature et la date du début de sa déficience ;
- une attestation de l’établissement d’enseignement qui confirme son inscription à temps partiel.
Toute autre personne à charge âgée de 18 ans ou plus et atteinte d’une déficience fonction-nelle doit fournir un certificat médical précisant la nature et la date du début de sa déficien-ce.
Deux autres exceptions
Deux autres situations peuvent permettre à une personne de quitter le Québec pendant 183 jours ou plus dans une année civile et de conserver son droit aux bénéfices du régime d’assurance maladie.
Personnes qui demeurent assurées | Durée de la couverture | Documents exigés (photocopies) |
La personne qui quitte le Québec pour plus de 183 jours au cours d'une même année civile, à condition que cette absence n'ait lieu qu'une fois tous les sept ans | Au maximum une année civile | Aucun document |
En fonction de l'entente | Documents prévus par l'entente |
Vous faites partie des cas d’exception ?
Si votre situation correspond à l’une des situations énumérées ci-dessus, vous pouvez demeurer assuré par le régime malgré une absence de 183 jours ou plus au cours d’une même année civile.
Téléphonez à la Régie de l’assurance maladie pendant les heures d’ouverture pour obtenir le formulaire Départ temporaire du Québec. Il doit être posté ou déposé à l’un des bureaux de la Régie avec les documents exigés, s’il y a lieu. Si vous remplissez les conditions, la Régie vous fera parvenir une lettre confirmant le maintien de votre droit aux bénéfices du régime d’assurance maladie.
Si vous séjournez à l’extérieur du Québec en tant qu’employé du gouvernement du Québec, vous n’avez pas à communiquer avec la Régie. Il vous faut plutôt vous adresser au ministère des Relations internationales.
Pendant votre absence, vous aurez droit aux services couverts à l’extérieur du Québec. Cependant, en règle générale, ces services ne sont pas remboursés en totalité par la Régie. De plus, certains services, tels les médicaments, ne sont pas couverts. Pour ces raisons, il est fortement recommandé de se procurer une assurance privée.
Vous ne faites pas partie des cas d’exception ?
La personne qui ne fait pas partie des cas d’exception détaillés ci-dessus perd son droit à la couverture du régime d’assurance maladie si elle quitte le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Elle doit communiquer avec la Régie pendant les heures d’ouverture pour signaler qu’elle sera absente du Québec.
Cette personne cesse d’avoir droit aux bénéfices du régime pour toute l’année civile pendant laquelle elle a été absente. Pendant celle-ci, elle n’a plus le droit d’utiliser sa carte d’assurance maladie. La Régie peut lui demander de lui rembourser les services de santé qu’elle a reçus pendant l’année, incluant ceux rendus avant son départ et au retour. Voici un exemple pour illustrer la perte du droit à la couverture du régime.
Pour ne pas avoir à payer elle-même les soins de santé pendant l’année civile où elle perd son admissibilité, la personne peut se procurer une assurance privée.
Si les séjours d’une personne à l’extérieur du Québec totalisent 183 jours ou plus parce qu’elle y est hospitalisée, elle doit faire parvenir à la Régie un certificat médical démontrant l’impossibilité de son retour au Québec. Ce certificat doit mentionner :
- la date du début de l’incapacité empêchant le retour au Québec ;
- la durée prévue de cette incapacité.
La personne hospitalisée ainsi que celle qui lui prête assistance conserveront ainsi leur droit à la couverture du régime.
Quoi faire au retour
Il faut téléphoner à la Régie ou se rendre à l’un de ses bureaux pendant les heures d’ouverture pour l’informer d’un retour au Québec après une absence de 183 jours ou plus pendant une même année civile, même si la Régie a été avisée du départ.
S’il y a lieu, lors de cet entretien, la personne doit faire part à la Régie de tout change-ment relatif à son séjour, notamment quant à la durée ou au but de celui-ci. Par exemple, la personne qui avait quitté temporairement le Québec pour étudier mais qui, sur place, a plutôt exécuté un contrat de travail doit le faire savoir à la Régie.
Vous vous établissez à l’extérieur
La personne qui quitte le Québec pour s’établir à l’extérieur n’est plus admissible au régime d’assurance-maladie. Il faut qu’elle signale son départ à la Régie de l’assurance maladie par téléphone ou en personne pendant les heures d’ouverture.
Vous vous établissez ailleurs au Canada
La personne qui quitte le Québec pour s’établir dans une autre province canadienne n’est généralement plus assurée par le régime d’assurance maladie après le dernier jour du deuxième mois suivant le mois de son arrivée dans l’autre province. Voici un exemple à ce sujet.
Jusqu’à ce jour, la personne demeure couverte par le régime d’assurance-maladie et bénéficie des services couverts à l’extérieur du Québec quand elle reçoit des soins de santé dans la province où elle s’établit. Cependant, en règle générale, ces services ne sont pas remboursés en totalité par la Régie. De plus, certains services ne sont pas couverts. Pour ces raisons, il est fortement recommandé de se procurer une assurance privée.
Si la personne était assurée par le régime public d’assurance médicaments, elle cesse de l’être le jour de son départ du Québec.
La personne qui décide de s’établir dans une autre province canadienne pendant qu’elle y est en séjour cesse d’être couverte par le régime d’assurance maladie généralement après le dernier jour du deuxième mois suivant le jour de son établissement dans cette province. Si la personne était assurée par le régime public d’assurance médicaments, elle cesse de l’être au moment de son établissement.
Vous vous établissez à l’extérieur du Canada
La personne qui s’établit à l’extérieur du Canada cesse d’être couverte par le régime d’assurance maladie à compter du jour de son départ.
La personne qui décide de s’établir à l’extérieur du Canada pendant qu’elle y est en séjour perd son droit à la couverture du régime d’assurance maladie le jour de son établissement dans l’autre pays.
Si elle était assurée par le régime public d’assurance médicaments, la personne cesse de l’être en même temps qu’au régime d’assurance maladie.
Les ententes de sécurité sociale
Vous vous établissez au Danemark, en Finlande, en France, en Grèce, au Luxembourg, en Norvège, au Portugal ou en Suède ? Le Québec a signé des ententes de sécurité sociale avec ces pays afin de faciliter la mobilité des gens. Ainsi, vous pourriez, par exemple, éviter d’être soumis à une période d’attente avant d’avoir droit à la protection offerte par le régime de santé du pays où vous vous établissez.
Il vous faut obtenir une attestation d’affiliation au régime d’assurance-maladie du Québec auprès de la Régie de l’assurance maladie, avant votre départ. Pour obtenir ce document, vous pouvez téléphoner à la Régie ou vous rendre à l’un de ses bureaux. Vous devrez présenter cette attestation à l’organisme de sécurité sociale du pays d’accueil dès votre arrivée, accompagnée, s’il y a lieu, des documents requis par la législation de ce pays.
Pour consulter les textes intégraux des ententes de sécurité sociale, visitez le site du ministère des Relations internationales.
Le retour de la carte d’assurance maladie
La carte d’assurance-maladie doit être retournée à la Régie quand la personne cesse d’être assurée par le régime d’assurance maladie.
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Pour recevoir de l’aide ou qui contacter : CLSC- Centre de santé et de services sociaux de Jonquière 3667, boulevard Harvey Jonquière (Québec) G7X 3A9 Téléphone : 418 695-2572 Télécopieur : 418 695-8711 | ||
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Lien utiles • www.ramq.gouv.qc.ca • www.saaq.gouv.qc.ca