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Archives médicales

Description du service

Le Service des archives médicales est responsable de la conservation, la protection de la confidentialité et l’accessibilité des dossiers des usagers selon les lois en vigueur. Il offre également du soutien clinique aux professionnels de la santé en fournissant les renseignements du dossier de l’usager afin d’assurer le suivi de l’état de santé.

Clientèle visée

Les usagers ayant reçu des soins et services au CSSS de Jonquière et ayant besoin de renseignements contenus au dossier pour le suivi de leur santé.

Critères d’accessibilité

Tout usager de 14 ans et plus a le droit d’accès à son dossier médical. Le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur d’un enfant de moins de 14 ans peut avoir accès au dossier de l’enfant. (Nul ne peut avoir accès à votre dossier médical sans votre autorisation ou celle de votre représentant légal.)

Démarches pour accéder aux services

L’usager qui désire avoir accès à son dossier ou qui désire faire acheminer des renseignements de son dossier doit :

  • remplir une demande écrite signée, ou compléter et signer le formulaire «Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier» (AH-216);
  • fournir les renseignements suivants :
    • Nom et prénom;
    • Date de naissance;
    • Numéro de dossier (numéro situé dans le coin supérieur droit de la carte du CSSSJ);
    • Nom et prénom de la mère;
    • Nom du père;
    • Numéro de téléphone pour le rejoindre le jour;
    • Nature et/ou documents précis demandés et la date/période (ex. Quel examen? Quel médecin consulté? );
    • Nom et coordonnées du destinataire (À qui les documents doivent-ils être transmis?).

Le formulaire doit être signé et acheminé au Service des archives médicales du CSSSJ selon les modalités suivantes :

  • soit en se présentant en personne au Service des archives médicales de l’hôpital ou du CLSC, du lundi au vendredi entre 8h et 12h ou 13h et 16h (le service est fermé les jours de congés fériés). Une pièce d’identité avec photographie sera exigée afin d’authentifier le requérant;
  • soit par courrier ou télécopieur.

Coordonnées

CSSS de Jonquière
Service des archives médicales de l’hôpital
2230, rue de l’Hôpital, C.P. 1200
Jonquière (Québec)
G7X 7X2
Télécopieur : 418 695-7724

CSSS de Jonquière
Services des archives médicales du CLSC
3667, boulevard Harvey, C.P. 580
Jonquière (Québec)
G7X 7W4
Télécopieur : 418 695-1224

Autres précisions

  • Aucune demande n’est acceptée par courriel.
  • Aucune demande téléphonique n’est acceptée, sauf pour les professionnels de la santé.
  • Aucun renseignement n’est transmis par téléphone.
  • Aucun document n’est expédié par télécopieur à l’usager ou son représentant légal;
  • Les documents doivent être récupérés en personne par l’usager, son représentant ou une autre personne (si tel est le cas, la personne mandatée doit présenter une procuration signée de l’usager).
  • Des frais peuvent être exigés pour les copies de documents. Si tel est le cas, l’usager en sera avisé.
     

Formulaires

Formulaire Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier

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Mise à jour : Juillet 2014